Conditions générales de vente

Objet du contrat : Après avoir visité les installations du club, et avoir pris connaissance des prestations proposées, du règlement intérieur et des horaires  d’ouverture, affichés à l’accueil, l’abonné déclare souscrire auprès du centre Lafitte la salle de sport, un contrat d’adhésion nominatif et incessible constituant le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’Adhérent et la société Lafitte la salle de sport.

Prestations : Lafitte La Salle de Sport met à disposition de l’Adhérent (e), les espaces et prestations suivantes, accessibles sous forme d’activités collectives ou individuelles :

  • Cours collectifs : planning de l’année en cours, susceptible de modifications.
  • Espace de Cardio-training (vélos, tapis de marche et /ou course, rameurs…).
  • Espace de renforcement musculaire (appareils de musculation….).

Modalités d’inscription : L’Adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son abonnement si le Club modifie les prestations proposées initialement. Tout nouvel Adhérent(e) devra justifier de sa majorité et les mineurs devront remettre une autorisation parentale.

Tout bénéficiaire d’une formule à tarif préférentiel devra produire, dans un délai de six jours à compter de son inscription, le justificatif lui permettant de bénéficier dudit tarif (couple : justificatif de domicile, étudiant : certificat de scolarité, salariés : attestation du comité d’entreprise) faute de quoi, Lafitte la salle de sport sera en droit d’appliquer dès la première mensualité le plein tarif. Cette faculté ne sera pas remise en cause par la production ultérieure de justificatif en question.

La responsabilité du centre Lafitte La Salle de Sport ne saurait être engagée dans le cas où il ne pourrait exécuter ses obligations dans les cas de force majeure, y compris du fait de panne de matériel ou autres, dont la réparation serait soumise aux délais d’intervention des divers fournisseurs.

Paiement :   Carte de membre : la carte de membre,  incluant la carte d’accès au Club, est à régulariser le jour de la signature du contrat. La carte d’accès est strictement personnelle. À la fin de chaque abonnement, elle devra être restituée en l’état où elle a été attribuée au membre, sous peine d’une facturation d’un montant de 15 euros. En cas de perte ou de détérioration, son renouvellement sera facturé 15 euros.

Pour les abonnements de tout type :  L’Adhérent (e) règle à son inscription le montant forfaitaire en vigueur de l’abonnement ainsi que la carte de membre, payables le jour même, sans escompte. Aucun remboursement ne pourra être effectué, dans la mesure où l’abonnement a été souscrit suite à une démarche volontaire de la part de l’abonné, et/ou en cas de paiement comptant ; exception faite des règlements effectués à crédit, et selon les délais légaux des 14 jours de rétractation, déduction faite de 100 euros de frais administratifs.

Abonnement par prélèvement mensuel : Aucune suspension de l’abonnement ne pourra être acceptée. En cas de non paiement de deux mensualités cet abonnement pourra être considéré comme résilié de plein droit par le club ; dans ce cas, l’accès au club et la pratique des activités ne seront plus autorisés à l’Abonné (e), qui perdra le bénéfice de sa carte d’abonnement et de réduction ainsi que la garantie du prix de l’abonnement mensuel. L’Adhérent(e) ne pourra prétendre  à aucun remboursement. Par ailleurs, lors de l’inscription l’Adhérent(e) devra fournir un chèque de caution d’un montant de 100 euros, le Club Lafitte la salle de sport se réservant le droit d’encaisser le chèque en cas de non règlement de l’abonnement, au delà de 3 échéances impayées ou dés le 1<sup>er</sup> impayé pour toute opposition venant du client, en cas de non respect du préavis ou pour tout autre préjudice porté à la salle.  une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement (fixé par décret n°2012-1115 du 21/10/2012) sera due, ainsi que des intérêts de retard soumis aux taux en vigueur. Tout litige d’ordre judiciaire se règlera devant le tribunal compétent le plus proche du centre Lafitte la Salle de Sport, sans que l’autre partie puisse demander une quelconque indemnité de déplacement ou autre.

Garantie du prix : Pendant toute la durée du contrat, le prix fixé est garanti en euros constants.

Faculté de résiliation :

  • Pour les abonnements « 12 mois », ils ne sont résiliables uniquement à compter du dixième mois ; un préavis de deux mois est alors à prévoir.</li>\r\n <li>Pour l »abonnement 6 mois, il n »est résiliable uniquement à compter du 4eme mois, un préavis de 2 mois est alors à prévoir.
  • Pour l’abonnement Sans Engagement, un préavis de 2 mois est à respecter.
  • Pour tous les autres types d’abonnement, ils ne sont pas résiliables, sauf cas exceptionnel ( cf paragraphe « validation de la résiliation » ci-dessous).

Validation de la résiliation : La résiliation ne sera acceptée par le club Lafitte la salle de sport qu’en cas d’inaptitude sportive grave justifiée par un certificat médical daté de moins de 15 jours, pour cause de mutation professionnelle justifiée par un papier officiel signé de l’employeur, pour déménagement dans un rayon supérieur à 50 kilomètres, avec un justificatif officiel.

Pour être validée définitivement, la résiliation devra être accompagnée d’un justificatif officiel adapté à chaque cas présenté précédemment, d’un courrier recommandé annonçant la demande de résiliation et le motif, doit être suivie de la remise de la carte du club à la fin du mois de préavis, à défaut, les prélèvements continueront d’être effectués jusqu’à restitution de la carte.

Le mois entamé reste intégralement dû, la dernière cotisation mensuelle sera prélevée à la date définie lors de l’adhésion.

Conditions d’accès au club Lafitte La Salle de Sport : L’accès de l’adhérent au club, ne sera autorisé qu’après que ce dernier ait « badgé » sa carte de membre à l’entrée, selon les horaires indiqués dans le centre. Des horaires et un planning de cours allégés sont prévus du 1er Juillet au 31 Août de chaque année, avec une fermeture de trois semaines étalées dans l’année. L’accès de toute personne non inscrite au club est formellement interdit, exception faite d’une visite accompagnée par un membre du personnel.

Etat de santé/Dopage : L’adhérent atteste que sa condition physique et son état de santé, lui permettent de pratiquer les diverses activités du club. Il s’engage à remettre dans les huit jours qui suivent son inscription, un certificat médical d’aptitude daté de moins d’un mois. Dans l’hypothèse où ce certificat ne serait pas remis dans le délais requis, l’Adhérent (e) exonère le Club de toutes réclamations et actions visant à engager la responsabilité de ce dernier en raison de dommages survenus lors de la pratique des activités proposées par le Club, en raison de l’état de santé de l’Abonné (e). Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. Les conseillers sportifs du Club Lafitte La Salle de Sport, à disposition de, l’Adhérent (e), sur rendez vous à la demande exclusive de ce dernier, pourront établir un programme personnalisé et un suivi, adaptés à ses objectifs, ainsi qu’à sa constitution physique. En cas de modification de son état de santé, l’adhérent s’engage à fournir un certificat médical mis à jour, au club Lafitte La Salle de Sport.

L’adhérent s’engage à ne pas utiliser, ni commercialiser, toute substance chimique, organique ou assimilée, interdite ou non recommandée par les services d’hygiène, la                  médecine sportive et les services des stupéfiants. Le non respect de cette clause entraînera l’exclusion immédiate de l’établissement, sans préavis ni indemnité.

Responsabilité : Conformément à l’article37 de la loi du 16 Juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, modifié par la loi du 13 juillet 1992, le centre Lafitte La Salle de Sport a souscrit une assurance de responsabilité civile et multirisque professionnelle pour son activité et celle de son personnel auprès de la compagnie dont les coordonnées sont affichées au club. La responsabilité du centre ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des dispositions du présent contrat, des consignes contenues dans le règlement intérieur ci-après, ou d’une utilisation anormale des installations et appareils mis à disposition par le centre. L’Adhérent (e qui contreviendrait, soit aux consignes d’utilisation des matériels, soit aux remarques faites par le personnel du centre dans le cadre de ses activités, verra limité ou exclu son droit à indemnisation en cas de dommage. Le centre Lafitte La Salle de Sport ne saurait être tenu pour responsable de la violation délibérée de ses obligations par l’Adhérent (e) et ne saurait supporter les conséquences, en vertu du droit commun de la responsabilité. Toute déclaration d’évènement qui serait amenée à faire jouer les éventuelles garanties du centre, devra faire l’objet d’une déclaration par écrit en ARR au plus tard sous huit jours, sous peine de déchéance. De son côté, l’adhérent devra être titulaire d’une police d’assurance de personne, au titre de sa responsabilité civile, et renonce de couvrir ses activités dans les locaux du centre Lafitte La Salle de Sport par la  souscription d’un contrat individuel accident auprès de l’assureur du Club, en garantie complémentaire facultative à sa charge ; le cas échéant il pourra en faire la demande express par lettre recommandée directement auprès du Club.

Parrainage : Tout parrainage ne sera validé qu’à la présence du parrain et du filleul le jour de l’inscription ; le « filleul » devra n’avoir fait l’objet au préalable, d’aucune présentation commerciale ou visite du club. Le détail des modalités est à la disposition à première demande.

Vestiaires : Le club met à la disposition de l’adhérent des casiers individuels ; leur utilisation est limitée à la durée de la séance d’entraînement. Il est rappelé expressément à l’Adhérent(e), que les casiers ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique ; il reconnaît avoir été informé du risque encouru de laisser tout objet de valeur dans des vestiaires à usage collectif. L’Abonné(e) a donc l’obligation de se pourvoir d’un cadenas afin de fermer son casier. Le casier utilisé par l’Adhérent est considéré comme une location, il est donc strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers après avoir quitté la salle. Lafitte la salle de sport décline toute responsabilité en cas de vol.

Activités : Le RPM est une activité limitée. Il est interdit d’enchaîner deux cours de suite et la fréquentation en cours de RPM est limitée à deux par semaine.

Règlement intérieur : L’Adhérent déclare avoir pris connaissance et accepté les consignes de comportement et de sécurité du règlement intérieur, dont un exemplaire est affiché au sein du club. L’abonné reconnaît à la Direction du Club, le droit d’exclure de l’établissement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient contraires aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène et de sécurité, ou notoirement gênants pour les autres abonnés, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du Club.

Loi informatique et Libertés : Le traitement informatique du dossier de l’abonné dans le cadre de la loi  « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, lui ouvre un droit de rectification et d’opposition aux données du dossier. Sauf avis contraire de sa part, ces données pourront être exploitées par le club ou l’un de ses partenaires, afin de l’informer d’éventuelles autres prestations Lafitte La Salle de Sport.